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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 39e législature, 2e session

Résultats 361 - 380 de 466 (approximatif)
 
39e législature, 2e session
C-516
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-02-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-517
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-02-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-518
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-03-03)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-519
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-03-03)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-520
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2008-06-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-521
Titre abrégé
Loi sur le transfert de l'excédent du Compte d'assurance-emploi
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-03-03)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-522
Titre abrégé
Loi sur la Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-03-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-523
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-03-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-524
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-03-11)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-525
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-03-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-526
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-03-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-527
Titre abrégé
Loi sur le Registre des donneurs d'organes
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-03-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-528
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-03-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-529
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-04-01)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-530
Titre abrégé
Loi sur la reddition de comptes à l'égard de traités internationaux
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-04-02)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-531
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-04-02)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-532
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-04-03)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-533
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-04-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-534
Titre abrégé
Loi sur la protection de la technologie aérospatiale canadienne
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-04-09)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-535
Titre abrégé
Loi sur la préservation de l'eau au Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-04-11)
Fiche complète du projet de loi
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