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Le Parlement est prorogé

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Liste filtrée de projets de loi 38e législature, 1re session

Résultats 81 - 100 de 128 (approximatif)
 
38e législature, 1re session
C-81
Titre abrégé
Loi sur le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-24)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-82
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-25)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-83
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-25)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-206
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2005-02-09)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-207
Titre abrégé
Loi sur l'indemnisation des agents de la sécurité publique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-13)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-208
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-13)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-243
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-28)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-261
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-04)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-264
Titre abrégé
Loi sur la reconnaissance et la promotion de la gestion de l'offre de produits agricoles
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-04)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-273
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2005-03-07)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-282
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-15)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-302
Lois du Canada: 2005, c. 4
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-02-24)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-321
Titre abrégé
Loi sur le Registre des abonnés auto-exclus
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-12-13)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-322
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-12-13)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-323
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-02-07)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-334
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-02-15)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-343
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-02-25)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-348
Titre abrégé
Loi sur la protection des droits des aînés
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-03-21)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-365
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-04-14)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-366
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-04-14)
Fiche complète du projet de loi
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