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Liste filtrée de projets de loi 39e législature, 2e session

Résultats 1 - 20 de 139 (approximatif)
 
39e législature, 2e session
C-206
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-06)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-216
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-07)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-218
Titre abrégé
Loi sur la reconnaissance et promotion de la gestion de l'offre de produits agricoles
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-219
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2008-06-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-227
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-234
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-251
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-03)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-253
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2008-03-06)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-254
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-263
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-08)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-264
Titre abrégé
Loi sur les prestations d'éducation
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-08)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-272
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-273
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-274
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-284
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2007-06-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-287
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)
Lois du Canada: 2008, c. 27
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-06-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-292
Titre abrégé
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
Lois du Canada: 2008, c. 23
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-06-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-293
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle
Lois du Canada: 2008, c. 17
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-05-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-297
Titre abrégé
Loi sur le Mois national du cancer colorectal
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-298
Titre abrégé
Loi sur la quasi-élimination du sulfonate
Lois du Canada: 2008, c. 13
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-04-17)
Fiche complète du projet de loi
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