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Liste filtrée de projets de loi 39e législature, 1re session

Résultats 1 - 20 de 92 (approximatif)
 
39e législature, 1re session
C-206
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-06)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-216
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-07)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-218
Titre abrégé
Loi sur la reconnaissance et la promotion de la gestion de l'offre de produits agricoles
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-219
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-227
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-234
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-251
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-03)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-253
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2007-03-21)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-254
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-263
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-08)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-264
Titre abrégé
Loi sur les prestations d'éducation
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-08)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-272
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-273
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-274
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-278
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2007-04-25)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-283
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-284
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2007-06-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-287
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale des Casques bleus
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2007-05-03)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-288
Titre abrégé
Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto
Lois du Canada: 2007, c. 30
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-06-22)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-290
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-17)
Fiche complète du projet de loi
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