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Liste filtrée de projets de loi 39e législature, 2e session

Résultats 61 - 80 de 139 (approximatif)
 
39e législature, 2e session
C-444
Titre abrégé
Loi sur l'indemnisation des donneurs vivants
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-446
Titre abrégé
Loi sur la Semaine nationale de sensibilisation à la dystonie
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-447
Titre abrégé
Loi sur le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-450
Titre abrégé
Loi sur la Journée de commémoration du génocide ukrainiens : l'Holodomor
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-05)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-453
Titre abrégé
Loi sur le Secrétariat de l'industrie cinématographique canadienne
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-07)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-455
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-461
Titre abrégé
Loi de reconnaissance et d'indemnisation des Canadiens d'origine italienne
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-462
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-10-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-463
Titre abrégé
Loi sur la Journée Pierre Elliott Trudeau
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-10-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-464
Titre abrégé
Loi sur le contrôle du phosphore
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-10-22)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-467
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-10-23)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-470
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-10-30)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-474
Titre abrégé
Loi fédérale sur le développement durable
Lois du Canada: 2008, c. 33
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-06-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-477
Titre abrégé
Loi reconnaissant la contribution de Pedro da Silva
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-481
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-20)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-483
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-21)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-485
Titre abrégé
Loi sur la Journée de la Charte canadienne des droits et libertés
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-21)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-488
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-28)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-491
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-12-06)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-495
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-12-12)
Fiche complète du projet de loi
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