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Le Parlement est prorogé

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Liste filtrée de projets de loi 40e législature, 2e session

Résultats 41 - 60 de 110 (approximatif)
 
40e législature, 2e session
C-396
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-401
Titre abrégé
Loi sur la politique nationale d'alphabétisation
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-402
Titre abrégé
Loi sur les normes environnementales nationales
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-403
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-404
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-405
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-406
Titre abrégé
Loi reconnaissant la contribution de Pedro da Silva
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-408
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-04)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-412
Titre abrégé
Loi sur la responsabilisation à l'égard de l'Iran
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-09)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-414
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-416
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-418
Titre abrégé
Loi sur le commissaire à l'enfance du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-11)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-424
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-428
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-18)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-430
Titre abrégé
Loi sur la Journée pourpre
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-19)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-432
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-19)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-437
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-16)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-439
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-440
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-441
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-17)
Fiche complète du projet de loi
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