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Liste filtrée de projets de loi 39e législature, 2e session

Résultats 41 - 60 de 139 (approximatif)
 
39e législature, 2e session
C-387
Titre abrégé
Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-11-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-388
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-11-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-392
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-12-07)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-395
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-12-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-396
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-01-31)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-400
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-02-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-407
Titre abrégé
Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-02-21)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-408
Titre abrégé
Loi sur le Cimetière national du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-02-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-409
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-01)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-410
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-02)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-412
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-415
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-22)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-416
Titre abrégé
Loi sur la modernisation des techniques d'enquête
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-23)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-419
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-28)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-431
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-04-20)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-433
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-04-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-439
Titre abrégé
Loi sur la réglementation du bisphénol
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-440
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-08)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-441
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-443
Titre abrégé
Loi reconnaissant la République de Macédoine
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-16)
Fiche complète du projet de loi
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