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Le Parlement est prorogé

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Liste filtrée de projets de loi 40e législature, 2e session

Résultats 21 - 40 de 110 (approximatif)
 
40e législature, 2e session
C-296
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-06)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-300
Titre abrégé
Loi sur la responsabilisation des sociétés minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-04-22)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-302
Titre abrégé
Loi de reconnaissance et d'indemnisation des Canadiens d'origine italienne
Progression : Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2009-12-09)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-303
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-309
Titre abrégé
Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-06-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-319
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-12)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-323
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-25)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-342
Titre abrégé
Loi sur le Jour du Norouz
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-23)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-344
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-25)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-352
Titre abrégé
Loi sur le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-355
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-04-01)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-356
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-04-01)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-359
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-04-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-362
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-04-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-364
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-04-22)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-380
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-06)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-381
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-07)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-383
Titre abrégé
Loi sur les prestations d'éducation
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-12)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-385
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-13)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-394
Titre abrégé
Loi portant reconnaissance de l'internement de personnes d'origine croate
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-26)
Fiche complète du projet de loi
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