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Liste filtrée de projets de loi 39e législature, 2e session

Résultats 21 - 40 de 139 (approximatif)
 
39e législature, 2e session
C-301
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-314
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-30)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-315
Titre abrégé
Loi sur les normes environnementales nationales
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-31)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-316
Titre abrégé
Loi sur la politique nationale d’alphabétisation
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-05)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-321
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale du hockey
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-323
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-324
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-338
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-21)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-342
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-21)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-345
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-22)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-355
Titre abrégé
Loi sur le Mois national du cancer ovarien
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-09-28)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-358
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-10-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-360
Titre abrégé
Loi sur la protection des droits des aînés
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-10-23)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-361
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-10-24)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-362
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2008-05-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-373
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-10-30)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-374
Titre abrégé
Loi portant reconnaissance de l'internement de personnes d'origine croate
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-10-30)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-378
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-10-31)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-383
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-11-22)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-386
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-11-27)
Fiche complète du projet de loi
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