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Le Parlement est prorogé

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Liste filtrée de projets de loi 41e législature, 1re session

Résultats 1 - 20 de 57 (approximatif)
 
41e législature, 1re session
C-220
Titre abrégé
Loi sur le Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-221
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à la drépanocytose et aux thalassémies
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-222
Titre abrégé
Loi sur la Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-236
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-247
Titre abrégé
Loi élargissant le mandat de Service Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-22)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-260
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-267
Titre abrégé
Loi sur la préservation de l'eau au Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-273
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2012-06-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-274
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-275
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-276
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-277
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-278
Titre abrégé
Loi sur la Journée lavande
Lois du Canada: 2012, c. 13
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-06-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-280
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-281
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-291
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-324
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-325
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-326
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-330
Titre abrégé
Loi sur les vétérans souffrant de lésions cérébrales liées au service
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-07)
Fiche complète du projet de loi
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