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Le Parlement est prorogé

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Liste filtrée de projets de loi 40e législature, 3e session

Résultats 1 - 20 de 136 (approximatif)
 
40e législature, 3e session
C-204
Titre abrégé
Loi sur la responsabilisation à l'égard du Soudan
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-228
Titre abrégé
Loi sur la préservation de l'eau au Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-25)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-229
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-230
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-231
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-237
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-12-01)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-238
Titre abrégé
Loi sur le Monument de l'holocauste
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-12-01)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-239
Titre abrégé
Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-12-01)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-240
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-12-01)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-269
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-01-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-270
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-01-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-271
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-01-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-272
Titre abrégé
Loi sur la Journée Mathieu Da Costa
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-01-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-277
Titre abrégé
Loi sur la Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-278
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-282
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-283
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-285
Titre abrégé
Loi sur la modernisation des techniques d'enquête
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-04)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-289
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-05)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-295
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-06)
Fiche complète du projet de loi
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