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Tous les projets de loi 41e législature, 1re session

Résultats 161 - 180 de 447 (approximatif)
 
41e législature, 1re session
C-296
Loi modifiant la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et la Loi sur l'étiquetage des textiles (peau et fourrure d'animaux)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-297
Loi concernant la stratégie nationale de prévention du suicide
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale de prévention du suicide
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-298
Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (montant forfaitaire)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-299
Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)
Lois du Canada: 2013, c. 32
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-300
Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide
Titre abrégé
Loi sur le cadre fédéral de prévention du suicide
Lois du Canada: 2012, c. 30
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-12-14)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-301
Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (transparence gouvernementale)
Titre abrégé
Loi sur la transparence gouvernementale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-302
Loi concernant Louis Riel
Titre abrégé
Loi sur Louis Riel
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-303
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (acides gras trans)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-304
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)
Lois du Canada: 2013, c. 37
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-305
Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale de transport en commun
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-30)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-306
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (appartenance politique)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-30)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-307
Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-308
Loi concernant l’établissement d’une commission d’enquête sur l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale de redressement des pêches visant les stocks de poissons au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador
Titre abrégé
Loi sur le redressement des pêches à Terre-Neuve-et-Labrador
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-309
Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité)
Titre abrégé
Loi empêchant les participants à des émeutes ou des attroupements illégaux de dissimuler leur identité
Lois du Canada: 2013, c. 15
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-310
Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
Lois du Canada: 2012, c. 15
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-06-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-311
Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel)
Lois du Canada: 2012, c. 14
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-06-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-312
Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique)
Titre abrégé
Loi sur la représentation démocratique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-313
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue)
Lois du Canada: 2012, c. 25
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-12-14)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-314
Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense
Titre abrégé
Loi sur la sensibilisation à la densité mammaire
Progression : Dépôt du rapport du comité sur la teneur du projet de loi au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt du rapport du comité sur la teneur du projet de loi au Sénat (2013-06-11)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-315
Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-03)
Fiche complète du projet de loi
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