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Tous les projets de loi 38e législature, 1re session

Résultats 161 - 180 de 395 (approximatif)
 
38e législature, 1re session
C-278
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-15)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-279
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-15)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-280
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2005-06-17)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-281
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2005-05-05)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-282
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-15)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-283
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2005-03-09)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-284
Titre abrégé
Loi sur l'approvisionnement en médicaments
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-15)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-285
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2005-04-14)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-286
Titre abrégé
Loi de l’ange gardien Carrie
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-16)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-287
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-17)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-288
Titre abrégé
Loi sur les droits et la protection des dénonciateurs
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-17)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-289
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-17)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-290
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-17)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-291
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-17)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-292
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-17)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-293
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-18)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-294
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-18)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-295
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-18)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-296
Titre abrégé
Loi sur l'élimination du profilage racial
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-18)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-297
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-19)
Fiche complète du projet de loi
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