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Tous les projets de loi 41e législature, 1re session

Résultats 121 - 140 de 447 (approximatif)
 
41e législature, 1re session
C-462
Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt
Titre abrégé
Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2013-05-30)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-461
Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)
Titre abrégé
Loi sur la communication de renseignements et la transparence de la SRC et de la fonction publique
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2013-06-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-460
Loi portant mise en oeuvre de la stratégie nationale de réduction du sodium
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale de réduction du sodium
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-11-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-459
Loi concernant les droits des passagers aériens
Titre abrégé
Déclaration des droits des passagers aériens
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-11-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-458
Loi instituant la Semaine nationale des organismes de bienfaisance et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance et autres dons)
Titre abrégé
Semaine nationale des organismes de bienfaisance
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2013-05-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-457
Loi abrogeant la Loi de clarification
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-25)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-456
Loi modifiant la Loi de 2001 sur l’accise (spiritueux)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-455
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (programme de recyclage des produits électroniques)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-454
Loi instituant la Journée des petits garrots
Titre abrégé
Loi sur la Journée des petits garrots
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-453
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (messages vocaux frauduleux en période électorale : prévention et poursuites judiciaires)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-452
Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2013-06-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-451
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence pour les prestations spéciales)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-450
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures de vote)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-449
Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de l’alimentation locale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-448
Loi modifiant le Code criminel (consentement)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-04)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-447
Loi concernant l’abrogation et le remplacement de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Titre abrégé
Loi sur le remplacement de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-446
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (échantillons de sang)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-02)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-445
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (caractéristiques génétiques)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-01)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-444
Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public)
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2013-06-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-443
Loi instituant la Journée nationale de la santé et de la condition physique
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la santé et de la condition physique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-09-24)
Fiche complète du projet de loi
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