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Tous les projets de loi 41e législature, 1re session

Résultats 61 - 80 de 447 (approximatif)
 
41e législature, 1re session
C-61
Titre abrégé
Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-02)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-62
Titre abrégé
Loi sur l'accord définitif concernant la Première Nation de Yale
Lois du Canada: 2013, c. 25
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-63
Titre abrégé
Loi de crédits no 2 pour 2013-2014
Lois du Canada: 2013, c. 22
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-64
Titre abrégé
Loi de crédits no 3 pour 2013-2014
Lois du Canada: 2013, c. 23
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-65
Titre abrégé
Loi sur le respect des collectivités
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-201
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-08)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-202
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-08)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-203
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-08)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-204
Titre abrégé
Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-08)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-205
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-09)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-206
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-09)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-207
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-208
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-209
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-210
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-211
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-14)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-212
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-14)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-213
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-14)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-214
Titre abrégé
Loi sur la Journée de la feuille d'érable et de la tulipe
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-215
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)
Fiche complète du projet de loi
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