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Le Parlement est prorogé

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Tous les projets de loi 40e législature, 2e session

Résultats 41 - 60 de 412 (approximatif)
 
40e législature, 2e session
S-205
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-11-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
S-204
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2009-01-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
S-203
Titre abrégé
Loi sur la Banque de développement du Canada et la modernisation des municipalités
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2009-05-06)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
S-202
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2009-01-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
S-201
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2009-12-01)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
S-7
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2009-05-28)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
S-6
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2009-04-28)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
S-5
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2009-04-01)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
S-4
Lois du Canada: 2009, c. 28
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-10-22)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
S-3
Lois du Canada: 2009, c. 8
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-05-14)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
S-2
Lois du Canada: 2009, c. 10
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-06-11)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
S-1
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2009-01-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-555
Titre abrégé
Loi sur la transparence et l'équité en matière de télécommunications
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-542
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-08)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-493
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-12-09)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-492
Titre abrégé
Loi sur les exigences visant le traitement des demandes de visa de résidents temporaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-12-09)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-491
40e législature, 2e session
C-490
Titre abrégé
Loi sur l'acquisition de Falconbridge Limitée
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-12-07)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-489
Titre abrégé
Loi sur l'acquisition d'Inco Limitée
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-12-07)
Fiche complète du projet de loi
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