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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 39e législature, 2e session

Résultats 421 - 440 de 466 (approximatif)
 
39e législature, 2e session
S-2
Lois du Canada: 2007, c. 32
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-12-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-3
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2008-03-07)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-4
Titre abrégé
Efficacité énergétique
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-06-03)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-201
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2008-05-30)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-202
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2007-10-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-203
Lois du Canada: 2008, c. 12
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-04-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-204
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2008-05-07)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-205
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2008-03-05)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-206
Progression : Présentation du rapport du comité au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité au Sénat (2008-06-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-207
Titre abrégé
Loi sur l'abrogation des lois
Lois du Canada: 2008, c. 20
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-06-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-208
Titre abrégé
Loi sur les sources d'eau potable
Progression : Dépôt du rapport du comité sur la teneur du projet de loi au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt du rapport du comité sur la teneur du projet de loi au Sénat (2008-02-28)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-209
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2008-06-20)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-210
Progression : Troisième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2008-06-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-211
Titre abrégé
Loi canadienne sur les valeurs mobilières
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2007-10-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-212
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2008-04-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-213
Progression : Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2008-06-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-214
39e législature, 2e session
S-215
Titre abrégé
Loi sur la protection des phares patrimoniaux
Lois du Canada: 2008, c. 16
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-05-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-216
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2007-10-30)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-217
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2007-10-31)
Fiche complète du projet de loi
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