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Tous les projets de loi 41^e législature, 1^re session

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Législature - Session

43-2 (2020-09-23 - )

43-1 (2019-12-05 - 2020-08-18)

42-1 (2015-12-03 - 2019-09-11)

41-2 (2013-10-16 - 2015-08-02)

41-1 (2011-06-02 - 2013-09-13)

40-3 (2010-03-03 - 2011-03-26)

40-2 (2009-01-26 - 2009-12-30)

40-1 (2008-11-18 - 2008-12-04)

39-2 (2007-10-16 - 2008-09-07)

39-1 (2006-04-03 - 2007-09-14)

38-1 (2004-10-04 - 2005-11-29)

37-3 (2004-02-02 - 2004-05-23)

37-2 (2002-09-30 - 2003-11-12)

37-1 (2001-01-29 - 2002-09-16)

36-2 (1999-10-12 - 2000-10-22)

36-1 (1997-09-22 - 1999-09-18)

35-2 (1996-02-27 - 1997-04-27)

35-1 (1994-01-17 - 1996-02-02)

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Résultats 381 - 400 de 447 (approximatif)

41^e législature, 1^re session

C-516

Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (droit de suite de l’artiste)

Titre abrégé

Loi sur le droit de suite de l’artiste

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-29)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-517

Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-03)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-518

Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)

Titre abrégé

Loi protégeant les contribuables et supprimant la pension des politiciens déclarés coupables d'une infraction

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-03)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-519

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (carburant pour véhicule à moteur)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-03)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-520

Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement

Titre abrégé

Loi sur l'impartialité politique des agents du Parlement

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-03)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-521

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Nottawasaga)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-03)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-522

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lacs de la Saskatchewan)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-03)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-523

Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (divulgation des pénuries de médicaments)

Titre abrégé

Loi sur la divulgation obligatoire des pénuries de médicaments

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-04)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-524

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (publicité électorale)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-04)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-525

Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur)

Titre abrégé

Loi sur le droit de vote des employés

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-05)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-526

Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine)

Titre abrégé

Loi visant à sévir contre le crime organisé et le terrorisme

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-05)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-527

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Joseph et autres lacs et rivières)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-10)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-528

Loi visant à assurer le financement de la conservation des lieux historiques nationaux

Titre abrégé

Loi sur la conservation des lieux historiques nationaux

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-10)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-529

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière des Esclaves)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-10)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-530

Loi constituant l'Administration des eaux de Trent-Severn

Titre abrégé

Loi sur l'Administration des eaux de Trent-Severn

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-11)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-531

Loi modifiant le Code criminel (conducteurs de véhicules de transport en commun)

Titre abrégé

Loi sur la protection des conducteurs de véhicules de transport en commun

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-12)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-532

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Rouge)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-12)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-533

Loi modifiant le Code criminel (protection des employés des services de transport en commun)

Titre abrégé

Loi visant à protéger les employés des services de transport en commun

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-12)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-534

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (régions de l’Abitibi et du Témiscamingue)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-13)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-535

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (régions Vallée-de-l’Or, Anishinabe Aki et Eeyou Istchee)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-13)

Fiche complète du projet de loi

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