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Tous les projets de loi 41^e législature, 2^e session

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Législature - Session

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42-1 (2015-12-03 - 2019-09-11)

41-2 (2013-10-16 - 2015-08-02)

41-1 (2011-06-02 - 2013-09-13)

40-3 (2010-03-03 - 2011-03-26)

40-2 (2009-01-26 - 2009-12-30)

40-1 (2008-11-18 - 2008-12-04)

39-2 (2007-10-16 - 2008-09-07)

39-1 (2006-04-03 - 2007-09-14)

38-1 (2004-10-04 - 2005-11-29)

37-3 (2004-02-02 - 2004-05-23)

37-2 (2002-09-30 - 2003-11-12)

37-1 (2001-01-29 - 2002-09-16)

36-2 (1999-10-12 - 2000-10-22)

36-1 (1997-09-22 - 1999-09-18)

35-2 (1996-02-27 - 1997-04-27)

35-1 (1994-01-17 - 1996-02-02)

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Résultats 361 - 380 de 575 (approximatif)

41^e législature, 2^e session

C-531

Loi modifiant le Code criminel (conducteurs de véhicules de transport en commun)

Titre abrégé

Loi sur la protection des conducteurs de véhicules de transport en commun

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-12)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-532

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Rouge)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-12)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-533

Loi modifiant le Code criminel (protection des employés des services de transport en commun)

Titre abrégé

Loi visant à protéger les employés des services de transport en commun

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-12)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-534

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (régions de l’Abitibi et du Témiscamingue)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-13)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-535

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (régions Vallée-de-l’Or, Anishinabe Aki et Eeyou Istchee)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-13)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-536

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Trout)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-13)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-537

Loi assurant la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration canadienne des droits et les Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, y compris la Charte canadienne des droits et libertés

Titre abrégé

Loi sur l'examen de la constitutionnalité des lois fédérales

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-17)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-538

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (ruisseau Bear)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-17)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-539

Loi visant à promouvoir les aliments locaux

Titre abrégé

Loi sur la promotion des aliments locaux

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-17)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-540

Loi modifiant le Code criminel (production ou distribution d’images intimes sans consentement)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-17)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-541

Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-10-21)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-542

Loi prévoyant l’établissement d’une stratégie nationale sur les travailleurs urbains

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale sur les travailleurs urbains

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-10-21)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-543

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Peel)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-10-23)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-544

Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (publicité gouvernementale)

Titre abrégé

Loi visant à éliminer la publicité gouvernementale partisane

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-10-24)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-545

Loi concernant la prestation de soins continus aux Canadiens

Titre abrégé

Loi sur les soins continus aux Canadiens

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-10-31)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-546

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Moonlight et autres lacs et rivières)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-10-31)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-547

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Fox et autres lacs et rivières)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-11-05)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-548

Loi instituant la Journée nationale des sages-femmes

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale des sages-femmes

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-11-06)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-549

Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mesures fiscales non édictées)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-11-06)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-550

Loi modifiant la Loi nationale sur l’habitation (versement aux provinces)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-11-07)

Fiche complète du projet de loi

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