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Tous les projets de loi 41^e législature, 2^e session

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Législature - Session

43-2 (2020-09-23 - )

43-1 (2019-12-05 - 2020-08-18)

42-1 (2015-12-03 - 2019-09-11)

41-2 (2013-10-16 - 2015-08-02)

41-1 (2011-06-02 - 2013-09-13)

40-3 (2010-03-03 - 2011-03-26)

40-2 (2009-01-26 - 2009-12-30)

40-1 (2008-11-18 - 2008-12-04)

39-2 (2007-10-16 - 2008-09-07)

39-1 (2006-04-03 - 2007-09-14)

38-1 (2004-10-04 - 2005-11-29)

37-3 (2004-02-02 - 2004-05-23)

37-2 (2002-09-30 - 2003-11-12)

37-1 (2001-01-29 - 2002-09-16)

36-2 (1999-10-12 - 2000-10-22)

36-1 (1997-09-22 - 1999-09-18)

35-2 (1996-02-27 - 1997-04-27)

35-1 (1994-01-17 - 1996-02-02)

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Résultats 341 - 360 de 575 (approximatif)

41^e législature, 2^e session

C-511

Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (délai de résidence)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-23)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-512

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (motion de confiance)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-28)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-513

Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien

Titre abrégé

Déclaration des droits relatifs au revenu de retraite

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-29)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-514

Loi désignant le mois d’avril comme le Mois du patrimoine pendjabi

Titre abrégé

Loi sur le Mois du patrimoine pendjabi

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-29)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-515

Loi modifiant le Code criminel (animaux d’assistance policière)

Titre abrégé

Loi sur la protection des animaux d'assistance policière

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-29)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-516

Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (droit de suite de l’artiste)

Titre abrégé

Loi sur le droit de suite de l’artiste

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-29)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-517

Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-03)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-518

Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)

Titre abrégé

Loi protégeant les contribuables et supprimant la pension des politiciens déclarés coupables d'une infraction

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Présentation du rapport du comité avec des amendements au Sénat (2015-06-25)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-519

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (carburant pour véhicule à moteur)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-03)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-520

Loi visant à soutenir l'impartialité politique des bureaux des agents du Parlement

Titre abrégé

Loi sur l'impartialité politique des bureaux des agents du Parlement

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Deuxième lecture au Sénat (2014-12-11)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-521

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Nottawasaga)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-03)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-522

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lacs de la Saskatchewan)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-03)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-523

Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (divulgation des pénuries de médicaments)

Titre abrégé

Loi sur la divulgation obligatoire des pénuries de médicaments

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-04)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-524

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (publicité électorale)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-04)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-525

Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur)

Titre abrégé

Loi sur le droit de vote des employés

Lois du Canada: 2014, c. 40

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2014-12-16)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-526

Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine)

Titre abrégé

Loi visant à sévir contre le crime organisé et le terrorisme

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-05)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-527

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Joseph et autres lacs et rivières)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-10)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-528

Loi visant à assurer le financement de la conservation des lieux historiques nationaux

Titre abrégé

Loi sur la conservation des lieux historiques nationaux

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-10)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-529

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière des Esclaves)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-10)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 2^e session

C-530

Loi constituant l'Administration des eaux de Trent-Severn

Titre abrégé

Loi sur l'Administration des eaux de Trent-Severn

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-11)

Fiche complète du projet de loi

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