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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 40e législature, 2e session

Résultats 261 - 280 de 412 (approximatif)
 
40e législature, 2e session
C-397
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-398
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-399
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-01)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-400
Titre abrégé
Loi sur la promotion de pistes cyclables
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-01)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-401
Titre abrégé
Loi sur la politique nationale d'alphabétisation
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-402
Titre abrégé
Loi sur les normes environnementales nationales
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-403
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-404
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-405
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-406
Titre abrégé
Loi reconnaissant la contribution de Pedro da Silva
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-407
Titre abrégé
Loi sur l'élimination du profilage racial ou religieux
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-04)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-408
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-04)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-409
Titre abrégé
Loi sur la Journée Canada-Portugal
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-05)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-410
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de sensibilisation à la perte d'un bébé ou d'un enfant
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-08)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-411
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-09)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-412
Titre abrégé
Loi sur la responsabilisation à l'égard de l'Iran
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-09)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-413
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-414
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-415
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-416
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-10)
Fiche complète du projet de loi
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