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Tous les projets de loi 37e législature, 2e session

Résultats 181 - 200 de 354 (approximatif)
 
37e législature, 2e session
C-322
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-323
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-324
Titre abrégé
Loi sur Louis Riel
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-325
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-05)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-326
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-05)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-327
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-05)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-328
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-05)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-329
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-06)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-330
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-331
37e législature, 2e session
C-332
Titre abrégé
Charte des droits des contribuables
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-10)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-334
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-335
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-336
Titre abrégé
Charte des droits des contribuables
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-337
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-338
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2003-11-05)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-339
Titre abrégé
Loi sur la prostitution
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-340
Titre abrégé
Loi sur les termes laitiers
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-341
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-11)
Fiche complète du projet de loi
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