Passer au contenu

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Tous les projets de loi de la session courante (43e législature, 2e session)

Résultats 1 - 20 de 90 (approximatif)
 
43e législature, 2e session
C-7
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2020-11-25)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-257
Titre abrégé
Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-11-27)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-237
Titre abrégé
Loi relative au cadre national sur le diabète
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-27)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-205
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-18)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-12
Titre abrégé
Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-11-19)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-256
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-11-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-13
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-11-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-255
Titre abrégé
Loi sur l’intégration des personnes handicapées au marché du travail
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-11-25)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-208
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-19)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-5
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2020-11-25)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-11
Titre abrégé
Loi de 2020 sur la mise en oeuvre de la Charte du numérique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-11-17)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-216
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-24)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-254
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-11-24)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-253
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-11-23)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-3
Progression : Troisième lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture à la Chambre des communes (2020-11-23)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-8
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-10-22)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-206
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-18)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-9
Lois du Canada: 2020, c. 13
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2020-11-19)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-223
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-25)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-10
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-11-03)
Fiche complète du projet de loi
Page: 1 2 3 4 5 
Haut de la page