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Tous les projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 1 - 20 de 408 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-417
Progression : Troisième lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture à la Chambre des communes (2019-04-12)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-214
Titre abrégé
Loi sur les cosmétiques sans cruauté
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2019-04-12)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-97
Titre abrégé
Loi n° 1 d'exécution du budget de 2019
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-04-08)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-431
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-02-25)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-376
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine sikh
Progression : Troisième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2019-04-11)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-438
Titre abrégé
Charte canadienne des droits environnementaux
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-04-05)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-429
Titre abrégé
Loi sur les emballages zéro déchet
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-02-20)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-372
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-10-17)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-206
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-12-10)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-415
Titre abrégé
Loi sur la radiation de certaines comdamnations liées au cannabis
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-10-04)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-418
Titre abrégé
Loi sur la protection de la liberté de conscience
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-10-30)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-243
Titre abrégé
Loi sur la stratégie relative au programme national d'aide à la maternité
Progression : Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2018-12-07)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-55
Progression : Adoption du rapport du comité au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption du rapport du comité au Sénat (2019-04-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-1003
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2019-04-11)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-71
Progression : Présentation du rapport du comité avec des amendements au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec des amendements au Sénat (2019-04-10)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-215
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2018-10-18)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-278
Titre abrégé
Loi sur la transparence des lobbyistes étrangers
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-05-30)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-419
Titre abrégé
Loi sur l'équité en matière de cartes de crédit
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-10-31)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-281
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de l’alimentation locale
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2018-11-20)
Fiche complète du projet de loi
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