Passer au contenu

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Tous les projets de loi 39e législature, 1re session

Résultats 321 - 340 de 361 (approximatif)
 
39e législature, 1re session
C-457
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-458
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-459
Titre abrégé
Loi sur le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-460
Titre abrégé
Loi sur l'objection de conscience
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-461
Titre abrégé
Loi de reconnaissance et d'indemnisation des Canadiens d'origine italienne
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-1
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2006-04-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-2
Lois du Canada: 2007, c. 7
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-03-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-3
39e législature, 1re session
S-4
Progression : Adoption du rapport du comité au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption du rapport du comité au Sénat (2007-06-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-5
Titre abrégé
Loi de 2006 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales
Lois du Canada: 2006, c. 8
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2006-12-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-6
Lois du Canada: 2007, c. 17
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-06-22)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-201
39e législature, 1re session
S-202
Titre abrégé
Loi sur l'abrogation des lois
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-04-23)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-203
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2006-04-05)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-204
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la philanthropie
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2007-05-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-205
Progression : Troisième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2007-04-25)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-206
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2006-10-31)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-207
Progression : Présentation du rapport du comité au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité au Sénat (2007-06-22)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-208
39e législature, 1re session
S-209
Titre abrégé
Loi sur les motomarines
Progression : Troisième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2007-06-22)
Fiche complète du projet de loi
Page: << 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 
Haut de la page