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Tous les projets de loi de la session courante (43e législature, 2e session)

Résultats 121 - 140 de 201 (approximatif)
 
43e législature, 2e session
C-286
Titre abrégé
Loi sur une approche axée sur la santé concernant l’usage de substances
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-04-15)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-287
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-04-16)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-288
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-04-19)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-289
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-04-20)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-290
Titre abrégé
Loi sur la conservation des sols
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-04-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-291
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-04-29)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-292
Titre abrégé
Loi sur la Journée des membres des Forces armées canadiennes
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-05-03)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-293
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-05-06)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-294
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-05-07)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-295
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-05-07)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-296
Titre abrégé
Loi sur la médaille de la défense du Canada (1946-1989)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-05-13)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-297
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-05-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-298
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale sur la sécurité alimentaire dans les écoles
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-05-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-299
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-05-27)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-300
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-05-27)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-301
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-05-27)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-302
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-05-27)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-303
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative aux données sur la santé
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-05-28)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-304
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-05-28)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-305
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-06-02)
Fiche complète du projet de loi
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