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Tous les projets de loi 39e législature, 2e session

Résultats 161 - 180 de 466 (approximatif)
 
39e législature, 2e session
C-315
Titre abrégé
Loi sur les normes environnementales nationales
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-31)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-316
Titre abrégé
Loi sur la politique nationale d’alphabétisation
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-05)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-317
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-06)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-318
Titre abrégé
Loi sur l'examen de la représentation proportionnelle
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-06)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-319
Titre abrégé
Loi sur la Commission des prix de l'énergie
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-06)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-320
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-08)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-321
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale du hockey
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-322
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-323
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-324
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-325
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-326
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-327
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-04-25)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-328
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-329
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-330
39e législature, 2e session
C-331
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-332
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-333
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-334
Titre abrégé
Loi sur l'indemnisation des anciens combattants des premières nations
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-19)
Fiche complète du projet de loi
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