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Tous les projets de loi 37e législature, 1re session

Résultats 161 - 180 de 387 (approximatif)
 
37e législature, 1re session
C-298
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-299
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-300
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-15)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-301
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-16)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-302
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-303
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-304
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-305
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-20)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-306
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-20)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-307
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-21)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-308
Titre abrégé
Loi sur l'évaluation des programmes législatifs
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-27)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-309
Titre abrégé
Loi sur l'arbitrage des propositions finales dans les opérations des ports de la côte ouest
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-27)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-310
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-311
Titre abrégé
Loi sur le cheval national du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-312
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-313
Titre abrégé
Loi sur les traités
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-314
Titre abrégé
Loi sur le dépôt des traités
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-315
Titre abrégé
Loi sur l'approbation des traités
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-316
Titre abrégé
Loi sur la publication des traités
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-317
Titre abrégé
Loi sur la conclusion des traités
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-28)
Fiche complète du projet de loi
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