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Liste filtrée de projets de loi 37e législature, 2e session

Résultats 81 - 100 de 330 (approximatif)
 
37e législature, 2e session
C-222
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-08)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-223
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-224
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-225
Titre abrégé
Loi sur la journée Terry Fox
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-226
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-10)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-227
Titre abrégé
Loi sur le Jour de la bataille de Vimy
Lois du Canada: 2003, c. 6
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-04-03)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-228
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-30)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-229
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-230
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-21)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-231
Titre abrégé
Loi pour Lisa
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2002-05-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-232
Titre abrégé
Loi sur les refuges d'espèces en voie de disparition
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-21)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-233
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-21)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-234
Titre abrégé
Loi sur la pornographie juvénile dans Internet
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-21)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-235
Titre abrégé
Loi sur la réduction de la pollution due aux véhicules automobiles
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-22)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-236
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-22)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-237
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-23)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-238
Titre abrégé
Charte des droits des patients
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-23)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-239
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-23)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-240
Titre abrégé
Loi sur la Journée du coeur: Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-23)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-241
Titre abrégé
Loi sur la dénonciation dans la fonction publique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-23)
Fiche complète du projet de loi
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