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Liste filtrée de projets de loi 39e législature, 1re session

Résultats 41 - 60 de 325 (approximatif)
 
39e législature, 1re session
C-41
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-12-07)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-42
Lois du Canada: 2007, c. 27
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-06-22)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-43
Titre abrégé
Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-12-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-44
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-02-21)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-45
Titre abrégé
Loi de 2007 sur les pêches
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-12-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-46
Titre abrégé
Loi de 2007 sur le maintien des services ferroviaires
Lois du Canada: 2007, c. 8
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-04-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-47
Titre abrégé
Loi sur les marques olympiques et paralympiques
Lois du Canada: 2007, c. 25
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-06-22)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-48
Lois du Canada: 2007, c. 13
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-05-31)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-49
Titre abrégé
Loi de crédits no 4 pour 2006-2007
Lois du Canada: 2007, c. 3
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-03-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-50
Titre abrégé
Loi de crédits no 1 pour 2007-2008
Lois du Canada: 2007, c. 4
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-03-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-51
Titre abrégé
Loi concernant l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2007-06-21)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-52
Titre abrégé
Loi d'exécution du budget de 2007
Lois du Canada: 2007, c. 29
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-06-22)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-53
Titre abrégé
Loi sur le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-05-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-54
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2007-06-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-55
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-06-01)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-56
Titre abrégé
Loi constitutionnelle de 2007 (représentation démocratique)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-11)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-57
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-06-05)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-58
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-06-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-59
Lois du Canada: 2007, c. 28
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-06-22)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-60
Titre abrégé
Loi de crédits no 2 pour 2007-2008
Lois du Canada: 2007, c. 23
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-06-22)
Fiche complète du projet de loi
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