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Liste filtrée de projets de loi 37e législature, 3e session

Résultats 21 - 40 de 301 (approximatif)
 
37e législature, 3e session
C-21
Lois du Canada: 2004, c. 13
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-04-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-22
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2004-04-20)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-23
37e législature, 3e session
C-24
Lois du Canada: 2004, c. 18
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-05-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-25
Titre abrégé
Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles
Progression : Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes (2004-04-20)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-26
Titre abrégé
Loi de crédits no 4 pour 2003-2004
Lois du Canada: 2004, c. 5
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-03-31)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-27
Titre abrégé
Loi de crédits no 1 pour 2004-2005
Lois du Canada: 2004, c. 8
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-03-31)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-28
Lois du Canada: 2004, c. 20
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-05-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-29
Progression : Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes (2004-05-03)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-30
Titre abrégé
Loi d'exécution du budget de 2004
Lois du Canada: 2004, c. 22
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-05-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-31
Titre abrégé
Loi sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2004-04-21)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-32
Progression : Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes (2004-05-03)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-33
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-04-30)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-34
Progression : Troisième lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture à la Chambre des communes (2004-05-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-35
Progression : Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes (2004-05-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-36
Titre abrégé
Loi sur la mise en quarantaine
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-05-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-37
Titre abrégé
Loi d'harmonisation no 2 du droit fédéral avec le droit civil
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-05-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-207
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-208
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-209
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-04)
Fiche complète du projet de loi
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