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Tous les projets de loi 41e législature, 1re session

Résultats 401 - 420 de 447 (approximatif)
 
41e législature, 1re session
C-536
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-537
Titre abrégé
Loi sur l'examen de la constitutionnalité des lois fédérales
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-538
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-539
Titre abrégé
Loi sur la promotion des aliments locaux
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-540
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-1
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2011-06-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-2
Titre abrégé
Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
Lois du Canada: 2013, c. 20
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-3
Titre abrégé
Loi d’harmonisation n° 3 du droit fédéral avec le droit civil
Lois du Canada: 2011, c. 21
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-11-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-4
Titre abrégé
Loi améliorant la sécurité ferroviaire
Lois du Canada: 2012, c. 7
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-05-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-5
Titre abrégé
Loi sur la révision du système financier
Lois du Canada: 2012, c. 5
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-03-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-6
Titre abrégé
Loi sur les élections au sein de premières nations
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2013-06-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-7
Titre abrégé
Loi sur la lutte contre le terrorisme
Lois du Canada: 2013, c. 9
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-04-25)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-8
Titre abrégé
Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations
Lois du Canada: 2013, c. 21
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-9
Titre abrégé
Loi sur le terrorisme nucléaire
Lois du Canada: 2013, c. 13
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-10
Titre abrégé
Loi interdisant les armes à sous-munitions
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2013-06-12)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-12
Titre abrégé
Loi sur l’incorporation par renvoi dans les règlements
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2012-12-12)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-13
Titre abrégé
Loi de mise en oeuvre de l’Accord sur les mesures de l’État du port
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2013-03-08)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-14
Titre abrégé
Loi visant à combattre la corruption transnationale
Lois du Canada: 2013, c. 26
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-15
Titre abrégé
Loi sur le développement et la conservation des parcs nationaux du Canada
Lois du Canada: 2013, c. 28
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-19)
Fiche complète du projet de loi
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