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Tous les projets de loi 39e législature, 1re session

Résultats 161 - 180 de 361 (approximatif)
 
39e législature, 1re session
S-215
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2007-02-20)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-405
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-02-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-404
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-02-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-403
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-02-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-289
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-402
Titre abrégé
Loi sur le Jour du tartan
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-02-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-401
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-02-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-400
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-02-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-399
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-02-08)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-376
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-10-31)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-398
39e législature, 1re session
C-397
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-02-01)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-3
Titre abrégé
Loi sur les ponts et tunnels internationaux
Lois du Canada: 2007, c. 1
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-02-01)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-396
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-01-31)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-19
Lois du Canada: 2006, c. 14
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2006-12-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-24
39e législature, 1re session
C-25
39e législature, 1re session
C-17
Lois du Canada: 2006, c. 11
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2006-12-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-216
Titre abrégé
Loi sur la reconnaissance de l'autonomie gouvernementale des premières nations
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2006-12-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-34
Titre abrégé
Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique
Lois du Canada: 2006, c. 10
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2006-12-12)
Fiche complète du projet de loi
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