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Tous les projets de loi 38e législature, 1re session

Résultats 161 - 180 de 395 (approximatif)
 
38e législature, 1re session
C-52
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-261
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-04)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-405
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-08)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-404
Titre abrégé
Loi sur l'actuaire en chef
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-08)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-403
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-07)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
S-26
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale contre le cancer
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2005-06-01)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
S-28
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2005-06-01)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
S-29
Titre abrégé
Semaine nationale du don de sang
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2005-06-01)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-399
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-30)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-400
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-30)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-402
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-30)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-401
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-30)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-51
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
S-25
Lois du Canada: 2005, c. 56
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-05-19)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-13
Lois du Canada: 2005, c. 25
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-05-19)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-40
Lois du Canada: 2005, c. 24
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-05-19)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-15
Lois du Canada: 2005, c. 23
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-05-19)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-10
Lois du Canada: 2005, c. 22
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-05-19)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-398
Titre abrégé
Loi sur les prestations d'éducation
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-19)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-397
Titre abrégé
Loi osur l'Mobjection de conscience
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-19)
Fiche complète du projet de loi
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