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Tous les projets de loi 37e législature, 3e session

Résultats 161 - 180 de 319 (approximatif)
 
37e législature, 3e session
C-351
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-10)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-352
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-353
Titre abrégé
Loi sur la Commission sur les prix de l'énergie
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-354
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-355
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-356
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-357
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-358
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-359
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-392
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-393
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-394
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-395
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-396
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de lutte contre la conduite avec des facultés affaiblies
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-17)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-397
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-20)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-398
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-20)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-399
Titre abrégé
Loi établissant un registre national des délinquants sexuels
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-21)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-400
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-21)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-401
37e législature, 3e session
C-402
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-21)
Fiche complète du projet de loi
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