Passer au contenu

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Tous les projets de loi 37e législature, 2e session

Résultats 161 - 180 de 708 (approximatif)
 
37e législature, 2e session
C-222
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-08)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-222
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-08)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-223
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-223
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-224
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-224
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-225
Titre abrégé
Loi sur la journée Terry Fox
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-225
Titre abrégé
Loi sur la journée Terry Fox
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-226
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-10)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-226
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-10)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-227
Titre abrégé
Loi sur le Jour de la bataille de Vimy
Lois du Canada: 2003, c. 6
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-04-03)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-227
Titre abrégé
Loi sur le Jour de la bataille de Vimy
Lois du Canada: 2003, c. 6
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-04-03)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-228
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-30)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-228
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-30)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-229
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-229
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-230
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-21)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-230
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-21)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-231
Titre abrégé
Loi pour Lisa
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2002-05-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-231
Titre abrégé
Loi pour Lisa
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2002-05-07)
Fiche complète du projet de loi
Page: << 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 >> 
Haut de la page