Passer au contenu

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Tous les projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 141 - 160 de 397 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-248
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-03-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-249
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-03-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-250
Titre abrégé
Loi soutenant les petits producteurs de bière
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-03-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-251
Titre abrégé
Loi interdisant l'importation de nageoires de requin
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-03-10)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-252
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-03-10)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-253
Titre abrégé
Loi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la Confédération
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-03-24)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-254
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-03-24)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-255
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-03-24)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-256
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-03-24)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-257
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-03-24)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-258
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-04-14)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-259
Titre abrégé
Loi sur la science accessible
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-04-14)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-260
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-04-14)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-261
42e législature, 1re session
C-262
Titre abrégé
Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2018-05-31)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-263
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-04-22)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-264
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-05-03)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-265
Titre abrégé
Loi sur le logement sûr, adéquat, accessible et abordable
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-05-03)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-266
Titre abrégé
Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-05-05)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-267
Titre abrégé
Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-05-05)
Fiche complète du projet de loi
Page: << 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 >> 
Haut de la page