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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 41e législature, 1re session

Résultats 141 - 160 de 447 (approximatif)
 
41e législature, 1re session
C-276
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-277
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-278
Titre abrégé
Loi sur la Journée lavande
Lois du Canada: 2012, c. 13
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-06-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-279
Progression : Présentation du rapport du comité au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité au Sénat (2013-06-11)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-280
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-281
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-282
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-283
Titre abrégé
Loi sur l'indépendance et l'efficacité de l'ombudsman des anciens combattants
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-284
Titre abrégé
Loi sur Condition féminine Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-285
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-286
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-287
Titre abrégé
Loi sur l’indice des prix à la consommation pour aînés
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-288
Titre abrégé
Loi sur le drapeau national du Canada
Lois du Canada: 2012, c. 12
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-06-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-289
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-290
Progression : Présentation du rapport du comité au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité au Sénat (2012-11-08)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-291
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-292
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-293
Lois du Canada: 2013, c. 3
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-03-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-294
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-295
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-29)
Fiche complète du projet de loi
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