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Tous les projets de loi 40e législature, 2e session

Résultats 141 - 160 de 412 (approximatif)
 
40e législature, 2e session
C-408
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-04)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-407
Titre abrégé
Loi sur l'élimination du profilage racial ou religieux
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-04)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-406
Titre abrégé
Loi reconnaissant la contribution de Pedro da Silva
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-405
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-404
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-403
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-402
Titre abrégé
Loi sur les normes environnementales nationales
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-401
Titre abrégé
Loi sur la politique nationale d'alphabétisation
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-400
Titre abrégé
Loi sur la promotion de pistes cyclables
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-01)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-399
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-01)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-398
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-397
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-396
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-395
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-11-18)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-394
Titre abrégé
Loi portant reconnaissance de l'internement de personnes d'origine croate
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-393
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-12-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-392
Titre abrégé
Loi sur les produits faits au Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-25)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-391
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-11-04)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-390
Titre abrégé
Loi sur l'objection de conscience
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-389
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-15)
Fiche complète du projet de loi
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