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Tous les projets de loi 39e législature, 2e session

Résultats 141 - 160 de 466 (approximatif)
 
39e législature, 2e session
C-533
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-04-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-532
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-04-03)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-531
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-04-02)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-530
Titre abrégé
Loi sur la reddition de comptes à l'égard de traités internationaux
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-04-02)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-226
Titre abrégé
Loi sur la modernisation urbaine et la Banque de développement du Canada
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-01-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-529
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-04-01)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-202
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2007-10-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-214
39e législature, 2e session
C-49
Titre abrégé
Loi de crédits no 1 pour 2008-2009
Lois du Canada: 2008, c. 11
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-03-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-48
Titre abrégé
Loi de crédits no 4 pour 2007-2008
Lois du Canada: 2008, c. 10
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-03-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-42
Lois du Canada: 2008, c. 9
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-03-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-9
Titre abrégé
Loi sur le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements
Lois du Canada: 2008, c. 8
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-03-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-528
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-03-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-527
Titre abrégé
Loi sur le Registre des donneurs d'organes
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-03-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-216
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2007-10-30)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-223
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2008-03-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-526
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-03-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-525
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-03-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-524
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-03-11)
Fiche complète du projet de loi
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