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Le Parlement est prorogé

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Tous les projets de loi 39e législature, 2e session

Résultats 141 - 160 de 466 (approximatif)
 
39e législature, 2e session
C-481
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-20)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-480
Titre abrégé
Loi sur l'assurance-chômage)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-479
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-478
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-477
Titre abrégé
Loi reconnaissant la contribution de Pedro da Silva
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-476
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-475
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-474
Titre abrégé
Loi fédérale sur le développement durable
Lois du Canada: 2008, c. 33
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-06-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-473
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-472
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-470
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-10-30)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-469
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2008-02-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-468
Titre abrégé
Loi canadienne sur la qualité de l'air et les changements climatiques
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-10-23)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-467
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-10-23)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-466
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-10-23)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-465
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-10-23)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-464
Titre abrégé
Loi sur le contrôle du phosphore
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-10-22)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-463
Titre abrégé
Loi sur la Journée Pierre Elliott Trudeau
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-10-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-462
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-10-17)
Fiche complète du projet de loi
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