Passer au contenu

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Tous les projets de loi 39e législature, 1re session

Résultats 141 - 160 de 361 (approximatif)
 
39e législature, 1re session
C-418
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-417
Titre abrégé
Loi sur le mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-416
Titre abrégé
Loi sur la modernisation des techniques d'enquête
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-23)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-414
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-22)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-257
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2007-02-21)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-286
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2007-03-21)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-253
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2007-03-21)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-413
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-21)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-412
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-410
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-02)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-409
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-01)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-41
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-12-07)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-408
Titre abrégé
Loi sur le Cimetière national du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-02-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-211
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-02-21)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-304
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale de traitement de l'autisme
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-44
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-02-21)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-407
Titre abrégé
Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-02-21)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-28
Titre abrégé
Loi no 2 d'exécution du budget de 2006
Lois du Canada: 2007, c. 2
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-02-21)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-1001
Titre abrégé
Loi sur les Scouts Canada
Lois du Canada: 2007, c. 38
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-02-21)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-406
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-02-20)
Fiche complète du projet de loi
Page: << 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 >> 
Haut de la page