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Tous les projets de loi 38e législature, 1re session

Résultats 141 - 160 de 395 (approximatif)
 
38e législature, 1re session
S-14
Titre abrégé
Loi sur la protection des phares patrimoniaux
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2005-06-22)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-275
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-15)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-27
Titre abrégé
Loi sur le contrôle d'application des lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2005-06-22)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-417
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-22)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-416
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-22)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-61
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-22)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-415
Titre abrégé
Loi interdisant la vente de médailles
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-21)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-414
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-413
Titre abrégé
Loi sur les prestations d'éducation pour survivants
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-412
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-411
38e législature, 1re session
C-410
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-409
Titre abrégé
Loi sur les fugitifs recherchés par la justice étrangère
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-60
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-59
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-379
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-09)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
S-8
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2004-10-07)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-406
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-15)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
S-39
38e législature, 1re session
S-33
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2005-05-16)
Fiche complète du projet de loi
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