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Tous les projets de loi 40^e législature, 2^e session

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Législature - Session

43-2 (2020-09-23 - )

43-1 (2019-12-05 - 2020-08-18)

42-1 (2015-12-03 - 2019-09-11)

41-2 (2013-10-16 - 2015-08-02)

41-1 (2011-06-02 - 2013-09-13)

40-3 (2010-03-03 - 2011-03-26)

40-2 (2009-01-26 - 2009-12-30)

40-1 (2008-11-18 - 2008-12-04)

39-2 (2007-10-16 - 2008-09-07)

39-1 (2006-04-03 - 2007-09-14)

38-1 (2004-10-04 - 2005-11-29)

37-3 (2004-02-02 - 2004-05-23)

37-2 (2002-09-30 - 2003-11-12)

37-1 (2001-01-29 - 2002-09-16)

36-2 (1999-10-12 - 2000-10-22)

36-1 (1997-09-22 - 1999-09-18)

35-2 (1996-02-27 - 1997-04-27)

35-1 (1994-01-17 - 1996-02-02)

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Résultats 121 - 140 de 412 (approximatif)

40^e législature, 2^e session

C-428

Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-18)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-427

Loi instituant la Journée des grands-parents

Titre abrégé

Loi sur la Journée des grands-parents

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-18)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-426

Loi modifiant la Loi sur les banques et d’autres lois (coût d’emprunt lié aux cartes de crédit)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-18)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-425

Loi concernant la reconnaissance des titres de compétences étrangers

Titre abrégé

Loi sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-17)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-424

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (protection du public)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-17)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-423

Loi visant à appuyer le football professionnel canadien

Titre abrégé

Loi sur le football canadien

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-17)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-422

Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage égal du rôle parental) et d’autres lois en conséquence

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-16)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-421

Loi instituant la Journée de reconnaissance des services d'urgence

Titre abrégé

Loi sur la Journée de reconnaissance des services d'urgence

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-16)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-420

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d’urgence)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-16)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-419

Loi concernant la notification aux anciens résidents et anciens employés de la base militaire de Valcartier quant à l'eau contaminée

Titre abrégé

Loi sur la base militaire de Valcartier

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-16)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-418

Loi portant création du poste de commissaire à l’enfance du Canada

Titre abrégé

Loi sur le commissaire à l'enfance du Canada

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-11)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-417

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (maladie enzymatique)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-11)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-416

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (condition physique)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-10)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-415

Loi modifiant la Loi maritime du Canada (cité de Toronto) et d’autres lois en conséquence

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-10)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-414

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt remboursable pour personnes à faible revenu)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-10)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-413

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (prolongation de la période de prestations pour parents adoptifs)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-10)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-412

Loi concernant la lutte contre l'incitation au génocide, la répression et l'armement nucléaire en Iran

Titre abrégé

Loi sur la responsabilisation à l'égard de l'Iran

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-09)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-411

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (élimination de charges)

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-09)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-410

Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale de sensibilisation à la perte d'un bébé ou d'un enfant

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-08)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-409

Loi instituant la Journée Canada-Portugal

Titre abrégé

Loi sur la Journée Canada-Portugal

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-05)

Fiche complète du projet de loi

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