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Tous les projets de loi 39e législature, 2e session

Résultats 121 - 140 de 466 (approximatif)
 
39e législature, 2e session
C-538
Titre abrégé
Loi sur la qualité de l'eau potable
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-04-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-54
Titre abrégé
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-04-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-454
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2008-04-28)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-3
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2008-03-07)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-40
39e législature, 2e session
C-37
Lois du Canada: 2008, c. 14
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-04-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-298
Titre abrégé
Loi sur la quasi-élimination du sulfonate
Lois du Canada: 2008, c. 13
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-04-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-203
Lois du Canada: 2008, c. 12
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-04-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-212
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2008-04-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-26
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2008-04-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-537
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-04-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-221
Titre abrégé
Loi sur les motomarines
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2008-04-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-222
Titre abrégé
Loi sur le Registre des instruments médicaux
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2008-04-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-53
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-04-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-536
Titre abrégé
Loi sur la responsabilisation à l'égard du Soudan
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-04-11)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-535
Titre abrégé
Loi sur la préservation de l'eau au Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-04-11)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-343
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2008-04-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-231
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-03-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-519
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-03-03)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-534
Titre abrégé
Loi sur la protection de la technologie aérospatiale canadienne
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-04-09)
Fiche complète du projet de loi
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