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Tous les projets de loi 39e législature, 1re session

Résultats 121 - 140 de 361 (approximatif)
 
39e législature, 1re session
C-431
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-04-20)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-411
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-02)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-430
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-04-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-429
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-04-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-221
Titre abrégé
Loi sur le Registre des instruments médicaux
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2006-11-01)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-46
Titre abrégé
Loi de 2007 sur le maintien des services ferroviaires
Lois du Canada: 2007, c. 8
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-04-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-427
Titre abrégé
Loi sur l'assainissement d'Internet
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-04-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-425
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-04-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-424
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-04-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-30
Titre abrégé
Loi canadienne sur la qualité de l’air
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2007-03-30)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-2
Lois du Canada: 2007, c. 7
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-03-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-37
Lois du Canada: 2007, c. 6
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-03-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-3
39e législature, 1re session
C-50
Titre abrégé
Loi de crédits no 1 pour 2007-2008
Lois du Canada: 2007, c. 4
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-03-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-49
Titre abrégé
Loi de crédits no 4 pour 2006-2007
Lois du Canada: 2007, c. 3
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-03-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-422
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-421
Titre abrégé
Loi sur l'évaluation des programmes législatifs
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-265
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-03-28)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-420
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-28)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-419
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-28)
Fiche complète du projet de loi
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