Passer au contenu

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Tous les projets de loi 38e législature, 1re session

Résultats 121 - 140 de 395 (approximatif)
 
38e législature, 1re session
C-306
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2005-09-28)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-313
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-12-07)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-260
Titre abrégé
Loi sur les traités
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-03)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-293
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-18)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
S-19
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2005-09-28)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-62
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-09-28)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-48
Lois du Canada: 2005, c. 36
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-07-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-2
Lois du Canada: 2005, c. 32
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-07-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-22
Titre abrégé
Loi sur le ministère du Développement social
Lois du Canada: 2005, c. 35
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-07-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-23
Titre abrégé
Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
Lois du Canada: 2005, c. 34
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-07-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-38
Titre abrégé
Loi sur le mariage civil
Lois du Canada: 2005, c. 33
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-07-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
S-18
Lois du Canada: 2005, c. 31
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-06-29)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-43
Titre abrégé
Loi d'exécution du budget de 2005
Lois du Canada: 2005, c. 30
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-06-29)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-419
Titre abrégé
Loi sur le Registre des implants mammaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-27)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-418
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-27)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-3
38e législature, 1re session
C-9
Titre abrégé
Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Lois du Canada: 2005, c. 26
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-06-23)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-56
Titre abrégé
Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
Lois du Canada: 2005, c. 27
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-06-23)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-58
Titre abrégé
Loi de crédits no 2 pour 2005-2006
Lois du Canada: 2005, c. 28
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-06-23)
Fiche complète du projet de loi
Page: << 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 >> 
Haut de la page