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Tous les projets de loi 40e législature, 3e session

Résultats 101 - 120 de 1076 (approximatif)
 
40e législature, 3e session
C-49
Titre abrégé
Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-10-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-49
Titre abrégé
Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-10-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-50
Titre abrégé
Loi visant à améliorer l'accès aux outils d'enquête sur les crimes graves
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-10-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-50
Titre abrégé
Loi visant à améliorer l'accès aux outils d'enquête sur les crimes graves
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-10-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-51
Titre abrégé
Loi sur les pouvoir d'enquête au 21e siècle
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-01)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-51
Titre abrégé
Loi sur les pouvoir d'enquête au 21e siècle
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-01)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-52
Titre abrégé
Loi sur les enquêtes visant les communications électroniques criminelles et leur prévention
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-01)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-52
Titre abrégé
Loi sur les enquêtes visant les communications électroniques criminelles et leur prévention
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-01)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-53
Titre abrégé
Loi sur la tenue de procès criminels équitables et efficaces
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-53
Titre abrégé
Loi sur la tenue de procès criminels équitables et efficaces
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-54
Titre abrégé
Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2011-03-24)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-54
Titre abrégé
Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2011-03-24)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-55
Titre abrégé
Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
Lois du Canada: 2011, c. 12
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-03-24)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-55
Titre abrégé
Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
Lois du Canada: 2011, c. 12
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-03-24)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-56
Titre abrégé
Loi sur la prévention du trafic, de la maltraitance et de l'exploitation des immigrants vulnérables
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-19)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-56
Titre abrégé
Loi sur la prévention du trafic, de la maltraitance et de l'exploitation des immigrants vulnérables
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-19)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-57
Titre abrégé
Loi sur l'amélioration du commerce intérieur canadien
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-25)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-57
Titre abrégé
Loi sur l'amélioration du commerce intérieur canadien
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-25)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-58
Titre abrégé
Loi de crédits no 4 pour 2010-2011
Lois du Canada: 2010, c. 24
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2010-12-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-58
Titre abrégé
Loi de crédits no 4 pour 2010-2011
Lois du Canada: 2010, c. 24
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2010-12-15)
Fiche complète du projet de loi
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