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Tous les projets de loi 39e législature, 2e session

Résultats 101 - 120 de 466 (approximatif)
 
39e législature, 2e session
C-482
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-20)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-547
Titre abrégé
Loi sur le Monument de l'Holocauste
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-05-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-546
Titre abrégé
Loi sur l'indemnisation des agriculteurs et la prévention de la prolifération d'algues bleues
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-05-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-545
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-05-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-543
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-05-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-327
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-04-25)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-307
Titre abrégé
Loi sur la réglementation des phtalates
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2008-05-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-235
Titre abrégé
Loi anti-pourriel
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-05-07)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-542
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-05-08)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-227
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2008-05-08)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-517
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-02-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-204
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2008-05-07)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-14
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-10-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-217
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2007-10-31)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-52
Titre abrégé
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2008-05-01)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-541
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-05-01)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-219
39e législature, 2e session
C-426
Progression : Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2008-04-30)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-211
Titre abrégé
Loi canadienne sur les valeurs mobilières
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2007-10-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-539
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-04-29)
Fiche complète du projet de loi
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