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Tous les projets de loi 39e législature, 1re session

Résultats 101 - 120 de 361 (approximatif)
 
39e législature, 1re session
C-27
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-05-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-439
Titre abrégé
Loi sur la réglementation du bisphénol A (BPA)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-36
Lois du Canada: 2007, c. 11
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-05-03)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-16
Lois du Canada: 2007, c. 10
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-05-03)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-26
Lois du Canada: 2007, c. 9
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-05-03)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-287
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale des Casques bleus
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2007-05-03)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-343
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-05-02)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-438
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-02)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-437
Titre abrégé
Loi canadienne sur la durabilité de l'environnement
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-01)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-436
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-04-30)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-435
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-04-30)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-434
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-04-30)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-433
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-04-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-213
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-04-25)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-377
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-04-25)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-327
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-04-25)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-205
Progression : Troisième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2007-04-25)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-202
Titre abrégé
Loi sur l'abrogation des lois
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-04-23)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-415
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-22)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-432
Titre abrégé
Loi sur la Journée des aînés
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-04-20)
Fiche complète du projet de loi
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